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Créer une entreprise de construction : les étapes, dans l'ordre

Pour créer une entreprise de construction, on prouve d'abord ses compétences professionnelles — toujours exigées dans le bâtiment à Bruxelles et pour plusieurs métiers en Wallonie —, puis on s'inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises par un guichet d'entreprises, on s'identifie à la TVA et on s'affilie à une caisse d'assurances sociales avant le premier chantier.

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Étape 1 — Les compétences professionnelles

Les connaissances de gestion de base ne sont plus exigées : supprimées à Bruxelles au 15-01-2024 et en Wallonie au 01-10-2025. vérifié le Les compétences professionnelles du bâtiment, elles, restent. À Bruxelles, dix activités sont réglementées : gros œuvre ; plafonnage, cimentage et chapes ; carrelage, marbre et pierre naturelle ; toiture et étanchéité ; placement et réparation de menuiserie et vitrerie ; menuiserie générale ; finition ; chauffage central, climatisation, gaz et sanitaire ; électrotechnique ; entreprise générale. vérifié le En Wallonie, les guichets d'entreprises reconnaissent la compétence professionnelle, et si la personne qui l'apporte quitte l'entreprise, celle-ci a six mois pour se remettre en règle. vérifié le Voir l'accès à la profession.

Étape 2 — Personne physique ou société

En entreprise individuelle, le guichet d'entreprises est la première démarche. En société, un acte notarié et un dépôt au greffe précèdent l'inscription. vérifié le Le choix ne se fait pas par habitude : il se chiffre — impôt, cotisations sociales, protection du patrimoine, coût de fonctionnement — sur le chiffre d'affaires attendu. Voir fiscalité.

Étape 3 — Le guichet d'entreprises et la BCE

Le guichet d'entreprises vérifie les conditions légales, inscrit l'entreprise à la Banque-Carrefour des Entreprises, peut activer le numéro de TVA (voir l'étape 4) et enregistre l'employeur à l'ONSS ; il existe huit guichets agréés. vérifié le

Étape 4 — L'identification à la TVA

La demande d'identification se fait au minimum deux jours après l'inscription à la BCE, mais avant de débuter l'activité, par le formulaire 604A, obligatoirement en ligne — par vous-même, par votre expert-comptable ou par un guichet (service payant). vérifié le

Étape 5 — La caisse d'assurances sociales

L'affiliation à une caisse d'assurances sociales se fait avant le début de l'activité indépendante. À défaut, une amende administrative de 500 € à 2 000 € est prévue, puis une mise en demeure qui laisse 30 jours, avant une affiliation d'office à la Caisse nationale auxiliaire. vérifié le

Étape 6 — Avant le premier chantier

  • L'assurance décennale, si le chantier porte sur un logement en Belgique, avec architecte obligatoire et un permis délivré après le 01-07-2018 : l'attestation se remet avant le début des travaux — voir l'assurance décennale. vérifié le
  • Les modèles de devis et de facture, avec les régimes de TVA du bâtiment : autoliquidation entre entreprises, taux réduit en rénovation.
  • Le délai de facturation : la facture s'émet au plus tard le quinzième jour du mois qui suit le fait générateur de la taxe — ou l'encaissement d'un acompte. vérifié le
  • La facture électronique pour vos clients professionnels — voir Peppol.

Une idée reçue : l'enregistrement d'entrepreneur

L'enregistrement comme entrepreneur, longtemps exigé dans le secteur, a été abrogé avec effet au 01-09-2012. vérifié le Ce qui reste, et qui touche un créateur dès son premier chantier en sous-traitance, c'est la retenue sur facture en cas de dettes : des cotisations d'indépendant impayées entraînent une retenue de 15 % sur vos factures. vérifié le

Les aides régionales à la création

À Bruxelles, des primes existent pour les candidats-entrepreneurs domiciliés dans la région, sans numéro d'entreprise, avec un projet de PME à Bruxelles. vérifié le En Wallonie, les chèques-entreprises prévoient une intervention régionale dans la facture de prestataires labellisés. vérifié le Les conditions se vérifient sur les pages officielles citées en bas de page.

Pour aller plus loin

Questions fréquentes