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Fiscalité de l'entreprise de construction et de son dirigeant

La fiscalité d'une entreprise de construction se joue sur quelques décisions qui reviennent à chaque étape de sa croissance : exercer en personne physique ou en société, rémunérer le dirigeant, investir en matériel, et tenir un dossier qui résiste à un contrôle TVA ou à une vérification de la chaîne de sous-traitance.

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Personne physique ou société

Beaucoup d'artisans démarrent en personne physique, et la question de la société se pose quand le volume grandit, qu'un premier ouvrier arrive ou qu'un chantier plus important engage davantage de responsabilité. La réponse ne vient pas d'une règle générale : elle se chiffre sur votre propre résultat — impôt, cotisations sociales, rémunération, coût de fonctionnement d'une société, protection du patrimoine. Voir créer une entreprise de construction et comptable pour sous-traitant.

Le matériel

Camionnettes, échafaudages, machines : le matériel se paie en une fois et s'amortit sur plusieurs années. Acheter, louer ou financer en leasing ne pèse pas de la même manière sur le résultat, sur la trésorerie et sur la capacité d'emprunt. La décision se prépare avant la signature, avec les chiffres de l'entreprise, plutôt qu'au moment de clôturer.

Les contrôles

Un contrôle TVA dans la construction peut porter notamment sur ces points : régime appliqué à chaque client, mentions des factures en autoliquidation, partage des taux sur les devis de rénovation. Un contrôle social peut porter sur les retenues opérées — ou non — sur les paiements de sous-traitants. Un dossier préparé se défend mieux qu'un dossier reconstitué : voir l'autoliquidation, la TVA à 6 % en rénovation et la retenue 30bis.

Si vous êtes déjà en contrôle, le formulaire comporte une option dédiée : précisez-le, nous en tenons compte pour l'ordre de rappel.

La rémunération du dirigeant

Dans une société de construction, la rémunération du dirigeant se décide en même temps que la trésorerie de l'entreprise : une entreprise qui paie ses ouvriers chaque mois et encaisse ses états d'avancement plus tard ne peut pas distribuer au même rythme qu'une entreprise de services. Le calendrier de rémunération se cale sur le cycle des chantiers.

Les deux autres volets : comptabilité et TVA et social et paie.