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Calculateur de retenue 30bis : combien retenir, combien payer

Indiquez le montant hors TVA de la facture et les dettes que la consultation du jour a signalées. Le calculateur applique les taux de l'ONSS — 35 % pour les dettes envers l'ONSS, 15 % pour les dettes fiscales, 15 % pour les cotisations d'indépendant — et le plafond de 50 % du montant hors TVA.

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Dettes signalées par la consultation du jour

La méthode, si vous calculez à la main

  1. Partez du montant à payer hors TVA.
  2. Appliquez 35 % pour des dettes envers l'ONSS, 15 % pour des dettes fiscales et 15 % pour des cotisations d'indépendant impayées, selon ce que la consultation du jour signale. vérifié le
  3. Additionnez : le total ne peut pas dépasser 50 % du montant hors TVA. vérifié le
  4. Versez la retenue à l'administration et payez le solde au cocontractant.

Exemple : facture de 20 000 € hors TVA, dettes sociales et fiscales signalées. Retenues : 35 % de 20 000 € = 7 000 € et 15 % de 20 000 € = 3 000 €, soit 10 000 € — exactement le plafond de 50 %. Solde à payer au cocontractant : 10 000 € hors TVA.

Ce que l'outil ne fait pas

  • Il ne consulte pas les bases de données : la consultation se fait sur l'application officielle, le jour du paiement, et sa preuve se conserve.
  • Il ne traite pas l'attestation de dette fiscale : à partir de 7 143 € hors TVA, la retenue fiscale peut être limitée au montant de la dette attesté, s'il est inférieur à 15 % de la facture. vérifié le
  • Il ne répartit pas la retenue entre administrations quand le plafond s'applique : faites-la vérifier avant de payer.

Les règles complètes, la responsabilité solidaire et la majoration en cas d'oubli sont sur la page la retenue 30bis.