constructioncompta.be

Comptable pour entreprise générale : tenir toute la chaîne

Une entreprise générale porte des obligations que ses sous-traitants n'ont pas toujours : c'est elle qui déclare le chantier, qui vérifie les dettes de chaque sous-traitant à chaque paiement, qui organise l'enregistrement des présences sur les grands chantiers et qui valorise, à la clôture, des chantiers de plusieurs mois. Sa comptabilité est celle d'une chaîne, pas d'une entreprise isolée.

Parler de mon entreprise Je veux changer de comptable

Expert-comptable (et fiscal) certifié ITAARéponse sous 48 h ouvrées

Quatre obligations qui reposent sur l'entreprise générale

1. Vérifier chaque sous-traitant, à chaque paiement

Avant de payer un sous-traitant pour des travaux immobiliers, l'entreprise générale consulte sa situation. S'il a des dettes, elle retient 35 % pour des dettes envers l'ONSS, 15 % pour des dettes fiscales et 15 % pour des dettes de cotisations sociales d'indépendant, dans la limite de 50 % du montant hors TVA, et verse la retenue à l'administration. vérifié le La consultation n'est pas un contrôle d'entrée en relation : elle se refait au paiement, parce qu'une dette peut naître entre deux états d'avancement.

L'oubli coûte cher. Côté social, l'ONSS réclame la retenue non faite et une majoration égale à ce montant, et l'entreprise générale répond des dettes sociales de son sous-traitant dans la limite du prix total des travaux hors TVA ; côté fiscal, la responsabilité solidaire est limitée à 35 % de ce prix. vérifié le

Exemple illustratif — chaque situation est unique

Une entreprise générale qui paie un sous-traitant le mauvais jour

Une entreprise générale confie le gros œuvre d'une maison à un sous-traitant pour 80 000 € hors TVA, payés en quatre états d'avancement de 20 000 €. Au troisième paiement, la consultation signale une dette envers l'ONSS chez le sous-traitant. Personne ne l'a regardée : l'entreprise paie le montant entier, comme les deux fois précédentes.

Ce que cela dit vraiment

La vérification ne se fait pas une fois pour toutes au début du chantier : elle se refait à chaque paiement. Sur ce troisième état, l'entreprise générale aurait dû retenir 35 % et les verser à l'ONSS. Ne pas l'avoir fait l'expose à verser ce montant elle-même, avec une majoration du même montant, et ouvre la responsabilité solidaire pour les dettes du sous-traitant.

L'ordre de grandeur

Retenue manquée : 35 % de 20 000 € = 7 000 €. Majoration égale au montant à payer : 7 000 €. Total exigible : 14 000 €, pour un paiement qui ne devait rien coûter de plus — sans compter la responsabilité solidaire, limitée au prix total des travaux hors TVA.

Ce que nous faisons

Nous mettons en place avec vous une procédure : pas de virement à un sous-traitant sans la consultation du jour, dont la preuve est classée avec la pièce. C'est une procédure, pas une vigilance.

2. Déclarer le chantier avant qu'il commence

L'entrepreneur appelé par le maître d'ouvrage déclare les travaux à l'ONSS avant leur début : dès 5 000 € hors TVA si au moins un sous-traitant intervient, dès 30 000 € hors TVA dans tous les cas. Pour les chantiers temporaires ou mobiles et pour le désamiantage, le délai est d'au moins 15 jours calendrier avant le début des travaux. vérifié le Une entreprise générale qui sous-traite atteint vite le premier seuil : c'est une étape du démarrage de chantier, au même titre que la commande des matériaux. Le détail est sur la page la déclaration de travaux.

3. Organiser les présences sur les grands chantiers

À partir de 500 000 € hors TVA, les présences sur chantier s'enregistrent. Au 01-04-2027, l'enregistrement devient celui de l'arrivée et du départ, chaque jour, et l'ancien système ne pourra plus être utilisé pour les travaux immobiliers. vérifié le Pour une entreprise générale, le sujet n'est pas seulement technique : il faut savoir qui, dans la chaîne, enregistre qui. Voir Check in and out at work.

4. Valoriser des chantiers de plusieurs mois

Un exercice qui se clôture avec trois chantiers ouverts n'a de résultat que si ces chantiers sont valorisés. La Commission des normes comptables admet la méthode à l'avancement — à condition que le contrat soit précis et que le degré d'avancement puisse être estimé de façon fiable — ou la méthode à l'achèvement ; si le résultat n'est pas estimable, la marge est nulle, et une perte prévisible se constate dès qu'elle apparaît. vérifié le Voir la comptabilité par chantier.

La TVA dans les deux sens

Une entreprise générale reçoit des factures sans TVA de ses sous-traitants assujettis : c'est elle qui autoliquide la taxe dans sa déclaration. Elle émet, de son côté, des factures avec TVA à un maître d'ouvrage particulier, et sans TVA à un maître d'ouvrage assujetti déposant. vérifié le Les deux flux se croisent dans la même déclaration : c'est là que se cachent les écarts que le contrôle relève. Voir l'autoliquidation de la TVA.

Les marchés publics et l'agréation

Pour les marchés publics de travaux, l'agréation classe l'entreprise selon le montant maximal par marché — 135 000 € en classe 1, 275 000 € en classe 2, 500 000 € en classe 3 — et, dès la classe 2, les exigences portent sur le chiffre d'affaires, les fonds propres et les derniers comptes annuels déposés. vérifié le Autrement dit, vos comptes annuels deviennent un dossier de candidature : leur qualité se prépare avant le dépôt. Voir l'agréation des entrepreneurs. Et pour le gros œuvre de logements avec architecte, l'attestation d'assurance décennale se remet avant le début des travaux. vérifié le

Ce que nous proposons de mettre en place pour une entreprise générale

  • Un circuit de paiement des sous-traitants avec consultation du jour, calcul de la retenue et preuve classée avec la pièce.
  • Une liste de contrôle de démarrage de chantier : déclaration de travaux, présences, régime de TVA du maître d'ouvrage.
  • Une affectation des achats, des heures et de la sous-traitance au chantier qui les consomme, pour lire la marge chantier par chantier.
  • Une méthode de valorisation des travaux en cours, choisie une fois et documentée.

Pour aller plus loin

Questions fréquentes