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Déclaration de travaux 30bis : qui déclare, à partir de quand

La déclaration de travaux est faite à l'ONSS par l'entrepreneur appelé par le maître d'ouvrage, avant le début des travaux, dès que le contrat atteint 5 000 € hors TVA avec au moins un sous-traitant, ou 30 000 € hors TVA quel que soit le nombre de sous-traitants.

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Les seuils

Quand la déclaration de travaux est obligatoire
Situation du contratDéclaration
Au moins un sous-traitant, contrat d'au moins 5 000 € HTVAObligatoire
Contrat d'au moins 30 000 € HTVA, avec ou sans sous-traitantObligatoire
Sous ces deux seuilsNon visée par ces seuils

Seuils lus sur la page de l'ONSS consacrée à la déclaration de travaux 30bis. vérifié le

Qui déclare

La déclaration est faite par l'entrepreneur appelé par le maître d'ouvrage — celui qui a signé avec le client final, pas chacun des sous-traitants. Elle est adressée à l'ONSS ; Constructiv et le SPF Emploi utilisent ensuite ces informations. vérifié le Une entreprise de rénovation qui traite avec un particulier et confie la plomberie à un sous-traitant est donc l'entrepreneur qui déclare.

Quand

Avant le début des travaux. Pour les chantiers temporaires ou mobiles, et pour le désamiantage, au moins 15 jours calendrier avant le début ; le désamiantage se signale dans la déclaration. vérifié le La déclaration se place donc dans le calendrier de démarrage du chantier, au même rang que la commande des matériaux.

Le lien avec la retenue sur facture

La déclaration de travaux et la retenue sur facture relèvent du même dispositif, mais n'ont pas le même objet : la première informe l'administration de l'existence du chantier et de ses intervenants, la seconde protège ses créances au moment de chaque paiement. Déclarer le chantier ne dispense pas de consulter les dettes de chaque sous-traitant avant de le payer — voir la retenue 30bis.

Et sur les grands chantiers

À partir de 500 000 € hors TVA, s'ajoute l'enregistrement des présences, qui devient au 01-04-2027 un enregistrement d'entrée et de sortie. vérifié le Voir Check in and out at work.

Dans un dossier bien tenu

La déclaration de travaux est une démarche de l'entreprise, pas du comptable ; mais le comptable la voit passer, ou constate son absence, quand il rapproche les contrats signés, les factures de sous-traitants et les chantiers. C'est un contrôle utile au démarrage de chaque chantier — voir comptable pour entreprise générale et comptable pour entreprise de rénovation.

Pour aller plus loin

Questions fréquentes