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Simulateur TVA 6 % ou 21 % : quel taux sur votre facture de rénovation

Quatre questions sur le client et le logement, puis les montants hors TVA de vos postes : le simulateur indique pour chaque poste s'il relève de l'autoliquidation, du taux réduit de 6 % ou du taux normal de 21 %, la TVA à facturer, et rappelle la mention qui doit figurer sur la facture. Il est construit pour l'entrepreneur qui établit le devis, pas pour le particulier.

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Montants hors TVA de vos postes (€)

La règle que le simulateur applique

Le simulateur suit trois étapes de raisonnement, dans l'ordre où un entrepreneur doit se les poser avant de chiffrer.

  1. Qui est le client ? Pour des travaux immobiliers facturés à un assujetti tenu au dépôt de déclarations périodiques, la facture ne mentionne ni taux ni montant de TVA : c'est le client qui acquitte la taxe. vérifié le Le prestataire déclare le montant en grille 45. vérifié le
  2. Le logement remplit-il les conditions du taux réduit ? Plus de dix ans, l'année de première occupation comptant pour une année complète et se comparant à la date de la première facture ; habitation privée pour plus de 50 % après les travaux ; travaux fournis et facturés à l'occupant. vérifié le
  3. Le poste est-il exclu ? Le nettoyage ménager usuel et une démolition qui ne précède pas une rénovation restent à 21 % ; le nettoyage avant rénovation suit le taux de la rénovation. vérifié le Le jardinage, les clôtures, les piscines et les saunas sont exclus du taux réduit par le texte. vérifié le Depuis le 29-07-2025, la fourniture et la pose de la partie spécifique d'une installation de chauffage central alimentée par des combustibles fossiles, brûleurs et appareils de régulation reliés à la chaudière compris, sont exclues du taux réduit. vérifié le

Le régime transitoire des chaudières fossiles, réservé aux contrats conclus au plus tard le 28-07-2025 à date prouvée, ne couvrait que la TVA exigible jusqu'au 30-06-2026 : il est échu, et le simulateur ne le propose pas. vérifié le

Un exemple calculé à la main

Une rénovation de salle de bains et de chauffage chez un particulier, dans une maison habitée depuis plus de dix ans, avec 14 000 € hors TVA de travaux et 6 000 € hors TVA de chaudière au gaz, pose comprise :

Exemple illustratif — deux taux sur une même facture
PosteHors TVATauxTVA
Travaux de rénovation14 000 €6 %840 €
Chaudière au gaz et pose6 000 €21 %1 260 €
Total20 000 €2 100 €

Une facture « tout à 6 % » aurait porté 1 200 € de TVA : l'écart de 900 € est un montant que l'administration peut réclamer, et qui sort de la marge si le prix TTC a été promis au client.

La mention sur la facture à 6 %

Depuis le 01-07-2022, les éléments qui justifient le taux réduit figurent sur la facture, sous la forme d'une mention réglementaire : à défaut de contestation écrite dans le mois de la réception, le client est présumé reconnaître que les conditions sont remplies, et il endosse la responsabilité du paiement de la taxe, des intérêts et des amendes si elles ne le sont pas. vérifié le Le texte intégral est publié par le SPF Finances : reprenez-le mot pour mot dans vos modèles. Pour le fonctionnement de cette mention et ses limites, voir la mention TVA 6 % et la responsabilité du client.

Ce que l'outil ne fait pas

  • Il ne vérifie pas les réponses : l'âge du logement, son usage et la qualité du client se contrôlent sur pièces, avant le devis.
  • Il ne traite que la rénovation d'un logement de plus de dix ans : tout autre régime de taux réduit est hors de son champ.
  • Il ne tranche pas les cas limites d'agrandissement : un agrandissement reste une rénovation tant que la partie ajoutée ne dépasse pas l'ancienne partie conservée et qu'au moins 50 % de la structure porteuse est conservée. vérifié le
  • Il ne remplace pas la lecture du dossier : un devis signé à un taux faux se corrige difficilement après coup.

La règle complète est sur la page la TVA à 6 % en rénovation ; pour la facture entre entreprises, voir l'autoliquidation et les erreurs fréquentes sur une facture en autoliquidation.